Politique de confidentialité

1. En deux mots

Effet Cumulatif est une agence de marketing web établie à Prévost, dans les Laurentides. Les renseignements personnels qu'on recueille servent à vous répondre, à préparer une offre et à exécuter le mandat convenu. Rien d'autre.

Cette politique explique quels renseignements sont recueillis, pourquoi, avec qui ils sont partagés, combien de temps ils sont conservés et quels sont vos droits. Elle s'applique au site effetcumulatif.com et à ses sous-sections, dont la page de réparation de sites WordPress, ainsi qu'à l'ensemble des services de l'agence.

Le site est présentement en refonte. Certaines pages sont encore servies par WordPress et les nouvelles sont servies par Vercel derrière Cloudflare. Cette politique couvre les deux.

2. Qui est responsable de vos renseignements

Comme le prévoit la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée par la Loi 25, c'est à cette personne que vous adressez toute question, toute demande d'accès ou de rectification et toute plainte relative à vos renseignements personnels. On répond dans un délai maximal de 30 jours.

L'agence est dirigée par une seule personne. Quelques collaborateurs externes travaillent sur certains mandats, en contenu, en design de marque, en photo et en vidéo. Chacun n'obtient que les renseignements nécessaires au travail qu'on lui confie et pour la durée de ce travail seulement.

3. Les renseignements qu'on recueille

3.1 Quand vous visitez le site

Des renseignements techniques sont recueillis automatiquement. Adresse IP tronquée dans nos outils de mesure, type d'appareil et de navigateur, système d'exploitation, langue, pages consultées, durée des visites, site ou publicité qui vous a amené jusqu'ici et région approximative. Il s'agit de la ville ou de la province, jamais de votre adresse exacte.

Ces renseignements servent à comprendre ce qui fonctionne sur le site et à mesurer l'efficacité de nos publicités. Ils sont traités de façon agrégée. On regarde des tendances, pas des individus.

3.2 Quand vous remplissez le formulaire de contact

Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de votre entreprise, adresse de votre site web et le contenu du message que vous nous écrivez. Vous choisissez ce que vous inscrivez. Seuls le nom et une façon de vous joindre sont réellement nécessaires.

Le formulaire de la page Contact est présentement hébergé dans notre installation WordPress. Les soumissions y sont conservées en plus d'être envoyées par courriel.

3.3 Quand vous réservez un appel

La prise de rendez-vous passe par Calendly. Sont alors recueillis le nom, le courriel, le téléphone, le fuseau horaire, la plage choisie et les réponses aux questions du formulaire de réservation. Ces questions portent sur la nature du problème, sur l'adresse du site à dépanner et sur le degré d'urgence.

3.4 Quand vous payez un forfait

Les paiements sont traités par Stripe.

On reçoit uniquement votre nom, votre adresse de facturation, votre courriel, le montant, les quatre derniers chiffres de la carte et le statut de la transaction. Ces renseignements servent à établir la facture et à respecter nos obligations fiscales et comptables.

3.5 Quand vous devenez client

S'ajoutent alors les renseignements nécessaires à l'exécution du mandat : coordonnées d'affaires, informations de facturation, échanges de courriels, notes d'appels et de rencontres, documents que vous nous transmettez et accès aux plateformes convenues.

4. Le cas particulier du service de réparation WordPress

Ce service exige que vous nous confiiez temporairement les clés de votre site. Cette section explique exactement ce qu'on en fait.

4.1 Ce que vous nous transmettez

Selon la situation, il peut s'agir d'un compte administrateur WordPress créé à notre nom, d'accès d'hébergement comme cPanel, SFTP ou base de données, ou d'un accès collaborateur chez votre hébergeur. Les identifiants sensibles doivent être transmis par lien à usage unique sur onetimesecret.com. Ils ne doivent jamais être transmis en clair dans un courriel.

4.2 Comment ces accès sont traités

• Ils servent uniquement à la réparation convenue lors de l'appel de diagnostic. Rien d'autre.
• Ils ne sont jamais partagés avec un tiers, ni revendus, ni réutilisés pour un autre mandat.
• Aucun mot de passe n'est conservé en clair. Les identifiants sont gardés dans un gestionnaire de mots de passe chiffré pendant la durée du mandat.
• À la livraison, vous pouvez révoquer ou supprimer les accès immédiatement. On vous invite d'ailleurs à le faire. De notre côté, les identifiants qui restent sont supprimés dans les 30 jours suivant la fin du mandat.

4.3 La copie de sécurité

Une copie de sécurité complète de votre site est créée avant toute intervention, comme le prévoient les modalités de la garantie. Cette copie peut contenir des renseignements personnels appartenant à vos clients : commandes, comptes utilisateurs, formulaires soumis et listes d'abonnés.

• Elle est stockée de façon chiffrée, dans un espace de stockage privé sous notre contrôle.
• Elle est détruite automatiquement 30 jours après la livraison, en même temps que la fin de la période de garantie sur la correction.
• Elle n'est jamais consultée au-delà de ce qui est nécessaire pour diagnostiquer et réparer, et jamais extraite à d'autres fins.

4.4 Notre rôle à l'égard des données de vos propres clients

Quand on intervient sur votre site, les renseignements personnels qui s'y trouvent restent les vôtres. Vous en demeurez responsable et on agit comme mandataire pour votre compte. On les traite selon vos instructions, uniquement dans le cadre du mandat. On vous avise sans délai si on constate un incident de confidentialité les concernant, par exemple un site infecté, une fuite de base de données ou un accès non autorisé découvert pendant le diagnostic.

5. Pourquoi ces renseignements sont utilisés

• Répondre à vos demandes d'information et vous rappeler
• Préparer et présenter une offre de service
• Exécuter le mandat convenu et communiquer avec vous pendant sa durée
• Percevoir les paiements, émettre les factures et tenir la comptabilité
• Mesurer la performance du site et des campagnes publicitaires
• Améliorer le contenu, l'offre et l'expérience du site
• Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables

Vos renseignements ne sont jamais utilisés à une fin qui n'a rien à voir avec celles-ci sans vous en avoir parlé d'abord.

6. Votre consentement

En remplissant un formulaire ou en réservant un appel, vous consentez à ce que vos renseignements soient utilisés aux fins décrites plus haut. Ce consentement est demandé de façon distincte pour chaque finalité qui le requiert.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, par courriel à info@effetcumulatif.com. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait légitimement avant et il peut nous empêcher de continuer à vous rendre un service qui en dépend.

7. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Le site utilise des témoins, de petits fichiers déposés dans votre navigateur.

Témoins nécessaires. Ils font fonctionner le site : sécurité, session, mémorisation de vos préférences d'affichage et protection contre les soumissions automatisées de formulaires. Ils ne peuvent pas être désactivés sans nuire au fonctionnement du site.

Témoins de mesure et de publicité. Ils proviennent des services suivants.

Ces technologies permettent de vous identifier, de vous localiser approximativement ou d'établir un profil de navigation. Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, vous en êtes informé et vous pouvez les désactiver : par le bandeau de consentement affiché à votre première visite, par les réglages de votre navigateur avec le blocage des témoins tiers ou la navigation privée, par le module de désactivation de Google Analytics, ou par les paramètres publicitaires de Google et de Meta.

Refuser ces témoins n'affecte en rien votre accès au site ni la qualité du service que vous recevez. Vous pouvez changer d'idée quand vous voulez.

Revoir mon choix de témoins

8. Avec qui vos renseignements sont partagés

On ne vend, ne loue et n'échange aucun renseignement personnel. Certains fournisseurs y ont toutefois accès pour faire fonctionner l'agence.

Vos renseignements peuvent aussi être communiqués à notre comptable, à un professionnel du droit ou à une autorité publique lorsque la loi l'exige. Ils peuvent également être communiqués à un collaborateur externe qui travaille sur votre mandat, toujours limité à ce qui lui est nécessaire.

9. Renseignements traités à l'extérieur du Québec

Comme le montre le tableau précédent, plusieurs de ces fournisseurs traitent des données à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis et en Europe. Avant de confier des renseignements à un fournisseur, on évalue si le traitement qu'il en fait offre une protection adéquate. On privilégie les fournisseurs reconnus qui s'engagent contractuellement à respecter des normes de protection équivalentes.

Le volume de renseignements personnels transmis hors Québec reste limité au strict nécessaire : coordonnées, données de facturation et données de navigation.

10. Combien de temps vos renseignements sont conservés

Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible.

11. Comment vos renseignements sont protégés

• Connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site
• Authentification à deux facteurs sur tous les comptes qui la permettent
• Gestionnaire de mots de passe chiffré. Aucun identifiant client conservé en clair
• Transmission des accès sensibles par lien à usage unique qui s'autodétruit
• Accès limité au strict nécessaire. Chaque collaborateur externe n'obtient que ce dont il a besoin, pour la durée de son travail
• Copies de sécurité chiffrées, à destruction programmée
• Appareils protégés par mot de passe et disque chiffré

Aucune mesure n'offre une garantie absolue. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, on vous en avise sans délai et on en avise la Commission d'accès à l'information du Québec, comme la loi l'exige. Un registre des incidents est tenu et conservé cinq ans.

12. Vos droits

Vous pouvez, en tout temps et sans frais :

• Accéder aux renseignements personnels qu'on détient sur vous
• Les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques
• Les faire supprimer lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis
• Retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication
• Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander qu'ils soient transmis à un tiers. C'est le droit à la portabilité
• Demander la désindexation d'un hyperlien vous concernant, dans les cas prévus par la loi
• Être informé si une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé et présenter vos observations à une personne en mesure de réviser cette décision

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à info@effetcumulatif.com avec suffisamment d'information pour qu'on vous identifie. On répond dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec au 1-888-528-7741 ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376.

13. Décisions automatisées et intelligence artificielle

Aucune décision produisant un effet juridique ou vous affectant de façon importante n'est prise de façon exclusivement automatisée. Accepter un mandat, fixer un prix ou refuser un service sont des décisions prises par une personne.

On utilise des outils d'intelligence artificielle comme assistance dans notre travail, en rédaction, en analyse et en diagnostic. Les renseignements personnels de nos clients ne sont pas versés dans des outils publics d'IA sans nécessité. On n'y verse jamais d'identifiants, de mots de passe ni de données financières.

14. Liens vers d'autres sites

Le site contient des liens vers des sites tiers, comme des réseaux sociaux, des outils de réservation et des sites de clients. Cette politique ne s'applique pas à eux. On vous invite à consulter leur propre politique avant d'y transmettre des renseignements.

15. Mineurs

Les services de l'agence s'adressent à des entreprises et à des adultes. On ne recueille pas sciemment de renseignements personnels concernant une personne de moins de 14 ans. Si cela se produisait par erreur, écrivez-nous et le renseignement sera supprimé.

16. Modifications de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter un changement dans nos services, dans nos outils ou dans la loi. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour en tête de document. En cas de modification importante touchant l'utilisation de renseignements déjà recueillis, les personnes concernées en seront avisées.

17. Nous joindre

Une question sur cette politique, ou simplement l'envie de savoir ce qu'on a sur vous ? Écrivez-nous. On prend le temps de répondre, pour vrai.

Cette politique a été rédigée en tenant compte de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25 et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada. Elle constitue un document d'information et ne remplace pas un avis juridique.